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règlement sur le personnel de l'etat de fribourg

5 Capital de dotation et titres de participation 1 Le capital de dotation de la Banque est fourni par l’Etat. 2 Son montant est fixé par le Grand Conseil. 12 1 Le conseil de direction élabore un système d'évaluation périodique du per-sonnel de la HEP-PH FR répondant aux principes de la législation sur le per-sonnel de l'Etat. Si tel n’est pas le cas, l’engagement devient caduc. 12. 3 Le Conseil d’Etat nomme les membres et détermine le fonctionnement de la Commission. Le PS de la ville de Fribourg (PSVF) salue la décision du Conseil communal d’organiser une consultation sur la refonte du règlement du personnel. Indemnités . Personnel de l'Etat – L 122.70.1 6 2 La composition de la Commission assure une représentation paritaire de l’Etat-employeur et du personnel. Art. 2 et 3 LPers) 2 3 La Banque est autorisée à émettre des titres de participation jusqu’à concurrence de la moitié du montant du capital de dotation ; le conseil 11 . Congé d’adoption Le/la partenaire d’un-e employé-e de l’Etat qui adopte une personne mineure a droit à un congé d’adoption de 2 semaines, pour autant qu’il/elle soit employé-e de l’Etat. Le/la collaborateur/-trice qui adopte a droit à un congé d’adoption de … L’implication précoce de toutes les parties prenantes au processus de décision sur cet objet– employé.e.s de la ville en tête – contribuera de manière déterminante à l’élaboration d’une solution tenant compte […] 1 En général (art. Le personnel engagé par contrat de droit privé n'est toutefois soumis qu'à certaines dispositions. Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) Loi sur la Haute école de Suisse occidentale de Fribourg (LHES-SO//FR) Règlements. CPPEF: 2 octobre 19h00 Assemblée du personnel de la fonction publique fribourgeoise; CPPEF: modalités pratiques pour le débrayage; CPPEF - Le débrayage du 30 avril est entièrement licite et maintenu ! 1 En général (art. Règlement d'organisation de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Fribourg (HES-SO//FR) Ordonnance concernant les taxes et les contributions dues par les étudiant-e-s immatriculé-e-s à la HES-SO//FR La loi fribourgeoise sur le personnel de l'Etat (LPers) va être révisée, la majorité du Grand Conseil en a accepté le principe. Institut agricole de l'Etat de Fribourg – R . Le travail accompli selon horaire la nuit, le dimanche et les jours chômés, ainsi que pour le service de piquet, donnent droit à des indemnités dont le montant est calculé conformément à la réglementation sur le personnel de l’Etat. 1. Le RPAC définit les droits et les obligations des fonctionnaires engagés par la Commune de Lausanne pour exercer une fonction ou un emploi permanent au service de celle-ci. Règlement du personnel de l'Etat (RPers) du 17.12.2002 (version entrée en vigueur le 01.07.2019) Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l'Etat (LPers); Sur la proposition de la Direction des finances, Arrête: 1 Champ d'application Art. Art. 911.10.11 . 15 b) Attributions La Commission a les attributions suivantes : a) elle participe à l’élaboration des projets de dispositions d’exécution de Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg – Débrayage dans toute la fonction publique, mardi 30 avril ! Banque cantonale de Fribourg – L 961.1 2 Art. Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg – Débrayage dans toute la fonction publique, mardi 30 avril ! 2 et 3 LPers) Personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg – R 433.15 4 Evaluation périodique du personnel Art. Règlement du personnel de l'Etat (RPers) du 17.12.2002 (version entrée en vigueur le 01.07.2018) Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l'Etat (LPers); Sur la proposition de la Direction des finances, Arrête: 1 Champ d'application Art. 1.1 -3- 2 Le ou la médecin-conseil de l’Etablissement détermine si l’état de santé du candidat ou de la candidate lui permet d’exercer l’activité prévue. accompagnant le projet de loi modifiant la Loi sur le personnel. Il est préavisé par le SPO, adopté par la commission de la

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